Règlement du concours

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ARTICLE 1 : ORGANISATION DU CONCOURS

AFS Vivre Sans Frontière, association de loi 1901, dont le siège est situé 46, rue du Commandant Jean Duhail 94132 Fontenay-Sous-Bois Cedex, sous le numéro de SIRET 78462259900057, (ci-après “l’Organisateur”) organise le concours “Comment vivre et apprendre ensemble ?” (ci-après le “Concours”) selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site Internet à l’URL suivante : http://forum-afs.yallah-web.com/ (ci-après dénommé le “Site”).

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Les internautes souhaitant participer au Concours déclarent accepter sans aucune réserve le présent règlement et ses éventuels avenants. De même, ils acceptent le principe du Concours, les règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que les lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Concours. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Concours, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.

ARTICLE 3 : PARTICIPATION

Ce Concours est ouvert à toute personne physique, âgée(s) d’au minimum 15 ans lors de la soumission du projet pour la participation au Concours, scolarisée(s) dans un établissement scolaire du secondaire de France métropolitaine (ci-après “le Participant”). Ce Concours est également ouvert à tout groupe de personnes physiques (par exemple : une classe ou un groupe d’élèves) dont la moyenne d’âge se situe entre 15 et 18 ans et qui sont scolarisées dans un même établissement scolaire du secondaire en France métropolitaine (ci-après “Groupe de Participants”).

Dans l’hypothèse où le Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît avoir au minimum 15 ans et avoir recueilli l’autorisation préalable de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale le concernant pour participer à ce Concours. Le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions du présent règlement lors de la participation au Concours par le candidat mineur. Afin que la participation du/des mineurs puisse être valablement prise en compte, un formulaire d’autorisation manuscrite rempli par un parent/titulaire de l’autorité parentale doit être téléchargé via ce lien et doit être ajouté au formulaire d’inscription en ligne via ce lien. A défaut de réception de cette autorisation, la participation au Concours ne sera pas prise en compte et le mineur ne pourra se voir attribuer de dotations.

Dans l’hypothèse de la participation d’un Groupe de Participants, un adulte encadrant (par exemple un professeur) devra signer le formulaire d’autorisation manuscrite ci-dessus mentionnée. Plus de précisions sont spécifiées dans le dit formulaire.

ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU CONCOURS

Ce Concours est ouvert du 21 novembre 2016 au 29 janvier 2017. Toute participation enregistrée par l’Organisateur après cette date ne sera pas prise en compte. Le principe du Concours est le suivant :

4.1 Modalités de participation

L’inscription est obligatoirement faite par le Participant, qui doit avoir préalablement pris connaissance des informations relatives au règlement et aux conditions de participation, disponibles sur le Site http://forum-afs.yallah-web.com/. Si le projet est déposé au nom d’un Groupe de Participants, un représentant du groupe (par exemple : un élève pour une classe) procédera à l’inscription pour l’ensemble du groupe.

A partir du lien suivant, le Participant doit répondre à toutes les questions pour présenter son projet et soumettre les pièces qui lui sont demandées.

4.2 Principes du concours

Le thème proposé, “Comment vivre et apprendre ensemble ?”, est une formulation positive qui invite à se questionner sur les apports du multiculturalisme et à imaginer des projets qui touchent plusieurs communautés en même temps (culturelles, religieuses, etc.). En plus d’être en phase avec le thème, les projets soumis par les jeunes devront créer un impact positif dans la vie du lycée ou du quartier dans lequel se situe le lycée. Ils pourront être de nature artistique, éducative, numérique et/ou sociale. Les porteurs de projets pourront être individuels ou collectifs. Après sélection par un jury, selon les modalités prévues à l’article 5 du présent règlement, les meilleurs projets seront présentés au Musée national de l’Histoire de l’Immigration le 4 mars 2017, lors du Forum “Vivre, apprendre et innover ensemble” organisé par AFS Vivre Sans Frontière. Les porteurs des 3 meilleurs projets se verront attribuer un prix jusqu’à 3000 euros pour mettre en œuvre leurs projets après mars 2017.

ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS ET MEILLEURS PROJETS

Entre le 30 janvier et le 5 février 2017 inclus, un jury (ci-après “le Comité de sélection”) se réunira afin de sélectionner les meilleurs projets qui seront exposés au Musée national de l’Histoire de l’Immigration le 4 mars 2017, lors du Forum « Vivre, apprendre et innover ensemble » organisé par AFS VSF. Le nombre de projets présentés sera déterminé par le Comité de sélection, en accord avec AFS Vivre Sans Frontière. Les critères de sélection permettant au Comité de sélection d’évaluer les projets reçus comprennent notamment le respect du format et du thème, ainsi que la faisabilité et la singularité du projet. A partir du 6 février 2017, les Participants auteurs des meilleurs projets retenus seront prévenus par téléphone et courrier électronique de leur sélection et une aide sera proposée pour préparer la présentation de leur projet lors du forum du 4 mars 2017. Les 3 meilleurs projets (ci-après “les Gagnants”) se verront attribuer un prix pour mettre en œuvre leur projet.
Il est précisé qu’il est de la responsabilité des Participants de fournir un numéro de téléphone auquel ils sont joignables ainsi qu’une adresse électronique fonctionnelle. Le Comité de sélection fera ses meilleurs efforts pour contacter les Participants suite à leur sélection par le Comité de sélection mais ne sera en aucun cas tenu d’une obligation de résultat dans l’hypothèse où les Participants ne pourraient être contactés par téléphone ou par courrier électronique. Ils se verront alors retirer le bénéfice de la sélection.

ARTICLE 6 : DOTATIONS

Les Gagnants se voient gratifiés d’un prix pour pouvoir mettre en œuvre leur projet, pouvant aller jusqu’à 3000 euros. Le Comité de sélection décidera de la somme attribuée en fonction du budget et de la pertinence du projet. Un accompagnement pour la mise en œuvre du projet sera par ailleurs proposé par AFS VSF.

Les Gagnants s’engagent à utiliser leur prix pour mettre en œuvre le projet sélectionné. Pour chacun des prix, un compte-rendu de mise en œuvre du projet devra être remis dans un délai ne pouvant dépasser 12 mois après la remise du prix.

La dotation totale sera fournie sous forme de virement bancaire dans les 15 jours suivant le forum du 4 mars 2017 organisé par AFS VSF, sous réserve de la bonne transmission des coordonnées bancaires des Gagnants.

ARTICLE 7 : DROITS – GARANTIES

Les Participants garantissent aux Organisateurs que les projets proposés par eux dans le cadre de ce Concours sont des créations originales et sont juridiquement disponibles et ne sont grevés, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers.
A ce titre, les Participants déclarent expressément n’introduire dans les projets aucun élément qui serait susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. A cet égard, ils garantissent les Organisateurs contre tout recours, action ou réclamation, qui pourrait, le cas échéant être exercé, à un titre quelconque à leur encontre à l’occasion de l’utilisation des projets, par tout tiers qui revendiquerait des droits sur toute ou partie des projets.
Ils s’engagent à ne pas envoyer de fichiers (reproduisant le(s) documentaire(s)) qui contiendraient des virus. Ils s’engagent à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part des Organisateurs en cas de litige. Il est entendu qu’en cas de participation par un mineur, les engagements et garanties prévues au présent article engagent les parents ou titulaires de l’autorité parentale du/ des participant(s) concerné(s). Les parents ou titulaires de l’autorité parentale sont en toute hypothèse tenus au respect des conditions prévues au présent règlement.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS

Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par lui comme rendant impossible l’exécution du Concours dans les conditions initialement prévues), le Concours était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Les Organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables du mauvais fonctionnement du Site http://forum-afs.yallah-web.com/ pour un navigateur donné. En cas de dysfonctionnement technique du Concours, les Organisateurs se réservent le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler le Concours au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Les Organisateurs ne pourront être tenus responsables si les données relatives à l’inscription d’un Participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou leur arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement ne permettant pas son inscription, etc.). Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables des pertes et /ou vols des dotations et/ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 9 : RECLAMATION

Pour toute question ou demande de renseignement sur le Concours, le Participant pourra contacter les Organisateurs : – à l’adresse suivante : Vivre Sans Frontière – concours “Comment vivre et apprendre ensemble ?” – 46, rue du Commandant Jean Duhail 94132 Fontenay-Sous-Bois ou au numéro de téléphone suivant : 01 45 14 03 10. Les Organisateurs s’engagent à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT

Les Organisateurs se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, notamment en prolongeant la période de participation ou en reportant toute date annoncée, et à prendre toutes décisions qu’ils pourraient estimer utiles pour l’application et l’interprétation du règlement, sans que leur responsabilité ne soit engagée. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Concours, lesquelles seront alors portées à la connaissance des Participants qui devront s’y soumettre en tant qu’annexes aux présentes.

ARTICLE 11 : VALIDATION ET ACCES AU REGLEMENT DU CONCOURS REGLEMENT DU CONCOURS “Comment vivre et apprendre ensemble ?”

L’intégralité du règlement est librement et gratuitement accessible en ligne à partir de la page Internet http://forum-afs.yallah-web.com/ où il peut être imprimé.

ARTICLE 12 : DONNEES ET INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES – LOI APPLICABLE

Les Participants autorisent l’utilisation et la diffusion de leur nom et prénom dans le cadre de la publication du palmarès, pour une durée de 2 (deux) ans à compter du 1 mars 2017, dans toute manifestation promotionnelle, sur le site internet des Organisateurs et de leurs partenaires, sur le Site http://forum-afs.yallah-web.com/ notamment. Dans l’hypothèse de Participants mineurs, ceux-ci déclarent avoir obtenu l’autorisation préalable de leurs parents/titulaires de l’autorité parentale, pour les utilisations et diffusions prévues ci-dessus. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants inscrits au Concours disposent des droits d’opposition (art. 38 de la loi), d’accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l’exercer, les Participants contacteront l’Organisateur à l’adresse ci-dessous: Vivre Sans Frontière-concours “Comment vivre et apprendre ensemble?” – 46, rue du Commandant Jean Duhail 94132 Fontenay-Sous-Bois. Les Participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution de leurs gains. Le présent Concours est soumis à la loi française.